Politiques de confidentialitƩs

                                    CONDITIONS GEĢNEĢRALES D’UTILISATION

                                                                                                  En vigueur au 01/07/2020

Les preĢsentes conditions geĢneĢrales d’utilisation (dites Ā« CGU Ā») ont pour objet l’encadrement juridique des modaliteĢs de mise aĢ€ disposition du site et des services et de deĢfinir les conditions dā€™acceĢ€s et dā€™utilisation des services par Ā« l’Utilisateur Ā».

Les preĢsentes CGU sont accessibles sur le site aĢ€ la rubrique Ā«CGUĀ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune reĢserve ni restriction des preĢsentes CGU par lā€™utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire dā€™inscription, chaque utilisateur accepte expresseĢment les preĢsentes CGU en cochant la case preĢceĢdant le texte suivant : Ā« Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte Ā».

En cas de non-acceptation des CGU stipuleĢes dans le preĢsent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer aĢ€ l’acceĢ€s des services proposeĢs par le site.

https://takeapicture.fr se reĢserve le droit de modifier unilateĢralement et aĢ€ tout moment le contenu des preĢsentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEĢGALES

Lā€™eĢdition et la direction de la publication du site https://takeapicture.fr est assureĢe par Baboz cleĢmentine, domicilieĢ 16 rue de la reĢpublique.

Adresse e-mail takeapicturefr@gmail.com.

L’heĢbergeur du site https://takeapicture.fr est la socieĢteĢ OVH, dont le sieĢ€ge social est situeĢ au 2 rue Kellermann ā€“ 59100 Roubaix ā€“ France

ARTICLE 2 : ACCEĢ€S AU SITE

Le site https://takeapicture.fr permet aĢ€ l’Utilisateur un acceĢ€s gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Galerie d’exposition de photographies. Ventes de photographies

Le site est accessible gratuitement en tout lieu aĢ€ tout Utilisateur ayant un acceĢ€s aĢ€ Internet. Tous les frais supporteĢs par l’Utilisateur pour acceĢder au service (mateĢriel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont aĢ€ sa charge.

Lā€™Utilisateur non membre n’a pas acceĢ€s aux services reĢserveĢs. Pour cela, il doit sā€™inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de sā€™inscrire aux services reĢserveĢs, lā€™Utilisateur membre sā€™engage aĢ€ fournir des informations sinceĢ€res et exactes concernant son eĢtat civil et ses coordonneĢes, notamment son adresse email.

Pour acceĢder aux services, lā€™Utilisateur doit ensuite s’identifier aĢ€ l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqueĢs apreĢ€s son inscription.

Tout Utilisateur membre reĢgulieĢ€rement inscrit pourra eĢgalement solliciter sa deĢsinscription en se rendant aĢ€ la page deĢdieĢe sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un deĢlai raisonnable.

Tout eĢveĢnement duĢ‚ aĢ€ un cas de force majeure ayant pour conseĢquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous reĢserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabiliteĢ de https://takeapicture.fr. Dans ces cas, lā€™Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur aĢ€ lā€™eĢditeur de toute interruption ou suspension de service, meĢ‚me sans preĢavis.

L’Utilisateur a la possibiliteĢ de contacter le site par messagerie eĢlectronique aĢ€ lā€™adresse email de lā€™eĢditeur communiqueĢ aĢ€ lā€™ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEĢES

Le site est exempteĢ de deĢclaration aĢ€ la Commission Nationale Informatique et LiberteĢs (CNIL) dans la mesure ouĢ€ il ne collecte aucune donneĢe concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PROPRIEĢTEĢ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la proprieĢteĢ intellectuelle et plus particulieĢ€rement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation preĢalable du site pour toute reproduction, publication, copie des diffeĢrents contenus. Il s’engage aĢ€ une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priveĢ, toute utilisation aĢ€ des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute repreĢsentation totale ou partielle de ce site par quelque proceĢdeĢ que ce soit, sans lā€™autorisation expresse de lā€™exploitant du site Internet constituerait une contrefacĢ§on sanctionneĢe par lā€™article L 335-2 et suivants du Code de la proprieĢteĢ intellectuelle.

Il est rappeleĢ conformeĢment aĢ€ lā€™article L122-5 du Code de proprieĢteĢ intellectuelle que lā€™Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu proteĢgeĢ doit citer lā€™auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITEĢ

Les sources des informations diffuseĢes sur le site https://takeapicture.fr sont reĢputeĢes fiables mais le site ne garantit pas quā€™il soit exempt de deĢfauts, dā€™erreurs ou dā€™omissions.

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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent eĢ‚tre preĢsents sur le site. Lā€™Utilisateur est informeĢ quā€™en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://takeapicture.fr. Ce dernier nā€™a pas de controĢ‚le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, eĢ‚tre responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : COOKIES

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPEĢTENTE

La leĢgislation francĢ§aise s’applique au preĢsent contrat. En cas d’absence de reĢsolution amiable d’un litige neĢ entre les parties, les tribunaux francĢ§ais seront seuls compeĢtents pour en connaiĢ‚tre.

Pour toute question relative aĢ€ lā€™application des preĢsentes CGU, vous pouvez joindre lā€™eĢditeur aux coordonneĢes inscrites aĢ€ lā€™ARTICLE 1.

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